18/05/2020
Alors que je télétravaillais paisiblement chez moi, j’entends la sonnette. A cette heure c’est certainement le facteur et vais lui ouvrir avec motivation (j’attends un colis), mais celui-ci me donne un recommandé. Bizarre nous n’attendons rien… sur l’enveloppe je lis « département de la nature et des forêts », ça sent mauvais…
En effet il s’agit d’un avertissement car un agent a constaté que nous avons arraché une haie à caractère exceptionnel qui avait au moins 49 ans. Je ne sais pas pourquoi mais je m’en doutais… Je téléphone directement au dit service afin d’éclaircir cette affaire : en effet nous avions bien prévu dans notre permis d’arracher une partie de la haie et d’en recéper une autre comme expliqué dans cet article (bon les souches restantes sont un peu invisibles avec le tas de terre présent sur le bord du terrain pour le moment). Une dame me répond et me dit que je dois contacter l’agent qui a fait le constat, je lui donne son nom, elle me donne son numéro. Je téléphone au monsieur (j’ai quand même eu de la chance à chaque fois les gens ont décroché). J’explique donc à ce monsieur que tout ce que nous avons réalisé était mentionné dans notre demande de permis d’urbanisme qui a été acceptée par la commune. Je l’informe également que nous hésitons à garder le recépage ou à replanter des aubépines sur notre terrain était donné que la haie se retrouve sur un terrain qui a été cédé à la commune dans un contexte d’élargissement de la voirie (la haie risquerait donc de disparaître à terme).
Le Mr est très sympas, il me dit qu’en effet si cela faisait partie de la demande de permis alors le tort est à la commune qui aurait du alors passer par son service pour acceptation. Il est étonné car il a justement téléphoné à la dite commune pour vérifier si une telle demande avait été faite et qu’ils ont répondu que non… Devoir pour nous : lui fournir les preuves que nous sommes bien en règle.
Pour info si cela vous arrive : il me dit qu’en général un arrachage est accepté sur 5m pour accès au chanter (et à la maison), dans certains cas on peut demander aux propriétaires de replanter une haie pour compenser AVANT les travaux (euh oui mais entre le terrassement et les impétrants les bébés arbres sont pas mis en danger non ?).
Dans le document d’octroi du permis d’urbanisme il est mentionné que notre projet n’a pas d’impact sur l’environnement et la biodiversité… ce n’est pas suffisant je pense. J’ai donc demandé à notre architecte de nous envoyer notre demande de permis (on l’a signée mais on n’en n’a pas reçu la copie). Je me souviens que j’avais réalisé une mini étude d’impact environnemental (2-3 pages avec photos) pour la haie qui s’était traduite par un petit paragraphe et une photo dans le permis, j’enverrai donc la demande et mon « étude » au Mr du dpt de la nature et des forêts. Ce qui devrait nous « innocenter » (et nous éviter une grosse amande). Nous attendons pour le moment le document de l’architecte qui est en télétravail et doit donc demander un accès au serveur spécifique du bureau afin d’accéder au document.
19/05/2020
Nous avons reçu la demande de permis par notre architecte et l’envoyons avec le permis d’urbanisme à l’agent du département de la nature et des forêts.
15/06/2020
Etant donné que cela faisait près de 4 semaines que j’avais envoyé tous les documents justificatifs à la DNF j’ai décidé de leur téléphoner afin de savoir si ils avaient eu le temps de regarder aux documents, si il leur manquait quelque chose et si « tout était ok ». Pour rappel dans ma tête la commune n’a pas fait son travail en ne faisant pas passer le dossier chez la DNF et nous n’avons rien à nous reprocher. Apparemment le Mr de la DNF croule sous le travail et n’a pas eu le temps de nous recontacter, j’ai bien fait de sonner tout a déjà été discuté.
Le Mr de la DNF m’explique que la commune dit ne pas avoir accepté l’abattage/recépage de la haie. Je répond au Mr que je suis très étonnée étant donné que le permis d’urbanisme est accepté et qu’il est écrit noir sur blanc qu’il n’y a pas d’incidence sur l’environnement ou la biodiversité… La commune a apparemment dit qu’ils n’ont pas autorisé cette coupe mais qu’ils ne l’ont pas mentionné dans le permis. En effet ils n’ont apparemment pas le temps d’écrire des petites notes pour chaque permis. J’avoue que je crois halluciner quand le gentil Mr de la DNF m’annonce cela… Il m’explique que nous devons donc faire une demande de régularisation à la commune. Il me dit que nous aurons certainement des circonstances atténuantes et que si nous avions des problèmes il voulait bien nous aider. Il me dit que je dois contacter le service urbanisme afin d’avoir le fameux document de demande de régularisation à compléter.
Je téléphone donc au service d’urbanisme. La dame au téléphone me dit qu’en effet nous devons introduire une demande de permis « sans architecte ». Elle devine tout de suite de quel projet il s’agit car ils en ont parlé en interne (tu m’étonnes). Elle me dit que son avis à propos de cette affaire est mitigé, je lui explique donc qu’en toute bonne foi nous avons introduit la demande de coupe de la haie dans notre permis d’urbanisme, celui-ci ayant été accepté nous pensions être en ordre. Je lui donne mon adresse mail afin de recevoir le template de la demande de régularisation. Elle me dit qu’elle me l’enverra, mais pas tout de suite car elle doit d’abord en parler à son chef.
Notre état à Mr et moi-même est pour le moment un état de frustration, mais aussi d’injustice. En effet nous faisons tout dans les règles, nous avons bien attendu notre permis avant de couper le moindre arbre. Nous avons l’impression que le service n’a pas fait son travail et que c’est nous qui ramassons les pots cassés. Je commence donc à rédiger des arguments, plans, rassembler photos et scans de document en vue de remplir cette fameuses demande… Si vous avez des conseils je suis évidemment preneuse.
