J’attendais que « tout soit clôturé » pour vous faire part de la suite de nos mésaventures!
Je résume donc la situation: nous avons acheté un terrain bordé d’une magnifique (ironie) haie (de 6m de haut). Dans notre permis d’urbanisme nous avions donc mentionné que nous souhaitions abattre une partie de la haie, afin de nous permettre d’accéder à nos garages, et recéper l’autre partie (le recépage consiste à couper des arbre à 15-20cm du sol afin de leur permettre de rejeter de façon plus dense). Ceci est également mentionné sur les plans. Nous avons bien attendu d’avoir le permis en poche pour aller couper la haie avec mon papa. Par contre lors du terrassement il y a du y avoir une erreur de communication car les ouvriers ont dessouchés… tous les arbres… donc même ceux qui devaient être recépés.
Nous avons reçu un avertissement de la DNF (division nature et foret) car nous avions arraché une haie remarquable (la haie n’est pas mentionnée comme remarquable que les plan de wallonmap mais est présente sur des photos aériennes datant d’il y a 40ans – elle est donc remarquable, il fallait le savoir…). La commune elle dit qu’elle n’a pas accepté l’arrachage de la haie MAIS ne l’a pas mentionné sur le permis « car on n’a pas le temps de mettre deux lignes sur chaque permis ». J’ai un peu l’impression qu’on se foutait de moi mais ai demandé comment « régler » la situation… la commune me « propose » alors une demande de régularisation qui est en fait une demande de permis sans architecte…
Nous sommes évidemment frustrés car pensions suivre les règles et ne pas avoir de problème. Je suis soutenue par mes amis à qui j’en parle, l’un d’eux me marque plus que les autres – je cite « Si c’était sur les plans, qu’ils les ont cachetés, que le permis n’est pas conditionnel et pas de recours dans les 30 jours c’est fini. Même pas besoin de leur répondre ils vous font peur pour rien. ». Et là je me dis que mes amis ont raison, et que pire que raison, si nous faisons cette fameuse « demande de régularisation », nous nous mettons en position où nous reconnaissons avoir tord et risquons la fameuse amende dont on nous menace. Ce qui tombe très bien, c’est que la maman d’une petite fille qui fréquente mon manège est avocate spécialisée en urbanisme! Je la connais mais ne connaissais pas son métier. Je lui téléphone donc pour avoir son avis.
L’avocate Mme B. me dit que en effet, si je fais la demande de régularisation, je me met en position de tord. Elle me propose alors d’envoyer une lettre à la DNF et à la commune, dans cette lettre elle indique qu’une partie de l’abattage a bien été accepté par la commune. Par contre pour l’erreur du constructeur, elle propose de replanter une haie de même essences à la place. Elle propose aussi de nous laisser un délais jusqu’au 31/11. En effet le délais de base octroyé par l’avertissement de la DNF mentionnait une remise en était pour le 15/08 – mais planter des arbres en pleine canicule ne semble pas la meilleure des opérations.
Le 15/06 j’avais eu la commune au téléphone et leur avait laissé mon adresse mail afin de recevoir les documents à compléter pour la demande de permis sans architecte. Ceux-ci nous sont finalement reçu le 7 juillet via recommandé sous forme d’une mise en demeure…
Le 10/06 notre avocate envoie donc une lettre à la DNF et une seconde à la commune (pour les notifier de ce qu’elle envoit à la DNF). Le 22/08 elle envoit un rappel n’ayant pas de nouvelles (en période de vacances scolaires c’est toujours plus difficile – mais notre deadline est au 15 août donc il faut avancer). Notre avocate a essayé de multiple fois d’appeler la commune, et a enfin réussit à la joindre par téléphone, cette dernière confirme bonne réception du courrier par mail le 4/08… sans plus.
Mercredi 5/08 notre avocate Mme B. me téléphone car l’agent de la DNF en charge de notre dossier revient de vacances et propose un rendez-vous vendredi matin à 10h30 sur le terrain afin de se mettre d’accord sur ce qui doit être fait. Vendredi je suis en télétravail et n’ai pas de réunion, j’accepte donc le rendez-vous, il me suffira de travailler plus tard pour rattraper mon heure de travail perdue 😉
Le jour J est arrivé. Comme pressenti par téléphone, le Mr de la DNF n’est pas ennuyant du tout (étant donné que nous acceptons de replanter). Je lui explique où nous pensons replanter des arbres, sur le terrain communal (suite à cession) afin de garder l’alignement avec les haies voisines. Il nous conseille de laisser un « trou » dans la haie là où le câble de Ores va rejoindre la borne. Ainsi si de potentiels travaux doivent avoir lieu plus tard aucun arbre ne devra être arraché. Comme il le dit, il est assez pragmatique et sait qu’il nous faut une entrée devant notre garage, et devant notre porte d’entrée si nous le souhaitons. En bref si nous replantons une haie d’aubépines d’espèce locale il ne pas pas chipoter au mètre ou à l’arbre près. Il me dit aussi que la commune ne peut nous imposer aucune sanction et qu’elle n’a rien à faire là dedans. Mme B. enverra un mail pour confirmer notre accord oral. La haie doit être plantée avant le 31/11 ce qui nous laisse la possibilité de la planter à la bonne période et après que les ouvriers aient creusé les tranchées des impétrants, ceci nous évitera des accidents de pelleteuse je pense! Nous aurons un rdv une fois les plantations effectuées afin de constater que tout est ok.
