Le 2/05 la commune a reçu le dossier pour notre demande de permis de bâtir. Cela signifie qu’ils ont jusqu’au 22/05 (20 jours calendrier) pour nous confirmer que le dossier est complet ou non. Le 21/05 un papier dans notre boite aux lettres nous indique que nous devons réceptionner un courrier recommandé à la poste… Certainement la commune! Celui-ci n’est disponible « ‘que » à partir du lendemain à 11h à la poste. Heureusement le 22 je suis en télétravail et me rend à la poste vers 11h (on était bien trop curieux de savoir ce que c’était).
En effet il s’agit d’un courrier de la commune! Grosse déception quand j’ouvre la lettre et lit « dossier incomplet » 🙁 un document liste tout ce qui est nécessaire pour que le dossier soit complété + un formulaire à compléter joint d’un post-il indiquant qu’il a également été envoyé à notre architecte. Je scanne la lettre et envoie un mail à notre architecte Mme L. indiquant que le dossier est incomplet en lui joignant ce que la commune nous demande. 20 minutes plus tard celle-ci me téléphone, elle est un peu déçue car elle avait demandé à la commune s’il fallait des documents supplémentaires pour le permis suite à la cession de voirie mais celle-ci avait répondu que non…
Bref à venir:
- 2 documents à fournir par le géomètre.
- Une lettre à écrire comme si on demandait à la commune de lui céder une partie de notre terrain, elle va nous l’écrire et nous n’aurons plus qu’à la signer.
- Le formulaire que la commune nous a joint à compléter.
- Un extrait de plan cadastral: ici Mme L. essaie de téléphoner au cadastre afin de voir comment essayer « d’accélérer » la procédure car par courrier ça prend 2 à 3 semaines apparemment… (malheureusement elle a téléphonné à 12h01 et ils ferment à 12h00 donc elle réessaiera demain matin).
Il faudra reprévoir un rdv afin de tout signer…
Evidemment cela retarde tout le processus, en espérant que la complétion du dossier ne prenne pas trop de temps…
UPDATE 7/06
Vendredi 7/06 nous avions donc rendez-vous avez Mme L. dans les nouveaux bureaux d’architecte à Dolembreux (tout près de chez PH 😉 ). Le rendez-vous était rapide il suffisait de signer les quelques documents supplémentaires demandés par la commune. Mme L. nous a expliqué qu’elle était allée en personne à la commune lundi ou mardi (je ne sais plus) afin de montrer les documents à la commune et vérifier que tout était ok. Ils ont dit que ça l’était donc ce devrait être bon cette fois-ci ! En effet si le dossier est à nouveau compté comme « non complet » nous ne pouvons pas le réintroduire une 3eme fois et devrions recommencer toute la démarche depuis le début … -_-
Le dossier sera envoyé à la commune le mardi 11/06 (le lundi étant férier) et donc reçu par la commune le 12/06, commune qui aura à nouveau 20 jours calendrier pour confirmer/infirmer la complétude dossier. Ceci nous amène au maximum le 2/07. Mme L. pense que cela pourrait prendre moins de 20 jours étant donné qu’ils n’ont « que » 4 documents à vérifier et plus le dossier complet. Si le dossier est complet, la commune aura alors 75 jours pour accepter ou non notre demande, ce qui nous amène début septembre. Ce qui peut encore nous causer un contre-temps est la cession de voirie qui doit passer au conseil communal, qui n’a pas lieu en juillet, donc le « prochain » aurait lieu fin août. Il ne nous reste plus qu’à surveiller la boite aux lettres et être patients 🙂
UPDATE 26/06
Toujours rien dans la boite aux lettres… Par contre Mr a remarqué sur le site de la commune, dans la rubrique des enquête publiques, une enquête « Élargissement de la voirie communale » à notre nom! 🙂 L’enquête publique est ouverte le 27 juin et s’achève le 26 août 2019 (suspendue du 16 juillet au 15 août). Je suppose alors que le dossier est donc complet mais peut-être que la commune attend avant de nous le communiquer afin de commencer au plus tard la période de 75 jours pour l’obtention du permis (?) En tout cas ce qui nous rassure c’est que la cession de voirie qui pouvait créer de gros retards dans notre projet sera à priori clôturée fin août et on sera « tranquilles » avec ça. Au plus tard la complétion du permis est le 2/07 – si on ajoute à cela les 75 jours calendrier pour l’acceptation du permis, cela nous amène au 15 septembre (au plus tard) pour l’obtention de ce bout de papier qui va tout débloquer 😀 On s’imagine alors très bien à noël 2020 dans notre maison! En effet après l’obtention du graal, il faudra attendre les fameux 30 jours, que les chaises soient placées, que PH organise ses équipes, … Mais les travaux devraient débuter avant l’hiver je pense (j’espère).
UPDATE 02/07
Vendredi passé (28/06), nous recevions un mail de Mme L. (notre architecte) qui nous annonce que suite à un appel à la commune elle nous annonce que notre dossier est complet « en date d’aujourd’hui » – top ! 🙂 Nous avons reçu le recommandé de la commune le mardi suivant (2/07) . Dans ce document il n’est mentionné aucune date donc je ne sais pas si nous devons décompter les 75 jours à partir du 28/06 ou du 2/07 … ça ne fait tout de même pas une grande différence 😉
Pour ceux que cela intéresse, Mr a trouvé un lien très clair qui explique les différents timings d’attente pour l’obtention d’un permis d’urbanisme : http://www.mufa.be/nos-services/guichet-de-l-urbanisme/le-permis-pas-a-pas.html
La suite après les « grandes vacances » !
UPDATE 10/07
Décidément, il ne se passe « rien » mais j’ai quelque chose à raconter chaque semaine ! Nous avons reçu une lettre de la commune qui, après examen de notre dossier, nous demande une redevance de 130€ : 100€ pour le permis d’urbanisme et l’enquête publique et 30€pour l’autorisation de raccordement égouts (ça fait cher le papier). C’était notre première dépense totalement imprévue.
Dimanche en revenant d’une visite chez de la famille nous sommes passés sur notre terrain, terrain que nous devons faucher depuis plusieurs semaines (mais soit il fait trop humide suite aux orages soit il fait beaucoup trop chaud, soit nous sommes pris). Nous sommes étonnés de trouver notre terrain ainsi que celui des voisines, les parcelles de l’autre coté de la notre et la prairie derrière totalement fauché et le foin ramassé. Même si cela nous évite une demi journée de travail nous trouvons cela un peu « limite ». En effet on aurait pu se dire que le fermier n’était pas au courant que le terrain avait changé de propriétaire, mais nous avions délimité notre parcelle à l’aide de poteaux en bois et d’une corde. Ceux-ci ont été enlevés et posés dans un coin de notre terrain. On aurait préféré être prévenu, recevoir une petite demande. Faucher le terrain en échange de garder le foin on aurait été tout à fait d’accord. Suite à un petit mail à nos futures voisines, nous avons appris qu’un voisin les a contacté au nom d’un fermier et qu’elles avaient donné leur autorisation pour leur parcelle – elles en étaient désolée mais je peux comprendre que le fermier ne connaisse pas toutes les limites des terrains. Je vais essayer de me procurer le numéro de ce fermier, histoire de savoir si il revient en septembre pour une deuxième récolte, ça nous arrangerait ! Enfin on lui demandera également si il n’a pas besoin de terres… on en aura quelques unes à donner une fois que les fondations seront creusées 😉
UPDATE 19/07 – une p’tite facture
Ce vendredi nous recevons une lettre de BTF (géomètre), cette lettre est en fait une facture qui concerne le plan de cession de voirie pour la commune – vous allez dire que nous avons déjà payé cette facture! Mais celle-ci nous est envoyée car le bureau a du réaliser trois nouvelles versions du plan entre temps (ben oui la commune a changé d’avis, puis elle a demandé des info supplémentaire…). BTF nous informe que ces versions n’étaient pas comprises dans leur offre de départ. Néanmoins, estimant que nous n’étions pas responsables de l’inconséquence de la personne qui a multiplié les demandes de manière fractionnée, ils ont décidé de nous compter les prestations au prix coûtant. C’est sympas ça 🙂
Nota Bene : parce que moi non plus je ne connaissait pas le mot, mais il est parfaitement adapté à la situation : inconséquence = Manque de logique, de cohérence.
Bref bonjour la facture imprévue de 296.91€, et merci la commune …
UPDATE 25/08 – petite surprise
Alors que nous revenions d’une promenade estivale, Mr propose d’aller « voir le terrain ». Je n’en vois pas trop l’intérêt mais ce n’est qu’un détour, donc nous le faisons, et finalement ça en valait peut-être la peine. Alors que nous nous apprêtions à partir après avoir brièvement vu que « l’herbe n’a pas trop poussé », notre regard est attiré par une immense masse grise derrière la ‘haie’. En effet : se trouvent sur notre terrain une énorme citerne de 10.000L ainsi qu’une seconde plus petite. Nous sommes très surpris de voir ces citernes chez nous (après moi je veux bien les garder, on en fera bon usage! ahah) surtout que nous savons que les terrains adjacents au nôtre ne sont pas prêts de bâtir. Cela nous étonnerait que PH ait déjà livré quoique ce soit avant que nous ayons reçu le permis ou versé la première tranche de paiement. Nous envoyons un petit mail à notre commercial Mr D. pour nous assurer que ce matériel ne vient pas de PH, ce dernier va vérifier même si ça l’étonnerait. Plus tard dans la soirée j’ai eu une illumination : plus loin dans la rue (100 ou 200 mètres) un autre couple construit. Devant leur terrain on peut voir un papier avec le permis de bâtir et le nom de ce couple. Devant notre terrain il y le papier pour l’enquête publique pour élargissement de voirie, avec nos deux noms. Et notre futur voisin a le même nom de famille que mon chéri (ah oui c’est pratique). Le « livreur de citerne » ce serait donc peut-être malencontreusement trompé? En attendant nous essayons de contacter ce fameux monsieur. Malheureusement nous n’avons que son nom et son adresse et ne trouvons ni adresse mail ni numéro de téléphone pour le contacter..
En tout cas la discussion au téléphone sera bien drôle : » Bonjour Mr C. ? oui ici Mr C. ! Je pense que nous avons peut-être reçu vos citernes! »
Nous remarquons aussi autre chose : une nouvelle borne posée par BTF (l’étiquette sur la borne mentionne que ce sont eux qui l’ont placée) – notre géomètre. Par contre nous avons du mal à trouver la seconde borne car… elle est posée sur le terrain suivant! Grosso modo nous avons le terrain B et les bornes sont en jaune sur mon schéma. Etant donné que BTF avait parlé de poser les bornes en même temps que les chaises pour éviter des déplacements multiples, nous sommes assez étonnés de voir ces bornes. Alors soit le terrain C a été reborné, par hasard par le même bureau que le nôtre. Soit BTF est venu reborner le terrain et s’est trompé de terrain… Nous allons envoyer un mail à notre architecte afin d’en savoir plus.
Voilà comme quoi un simple « petit tour » peut faire naître pas mal de questions 😉
UPDATE 27/08 – du retard 🙁
Et oui le temps passe… Le 26/08 était la date de fin de l’enquête publique concernant la cession de voirie, la session de clôture ayant lieu vers 15h le 27/08, nous nous attendons alors à ce que tout “bouge un peu” – de plus il y a conseil communal le 29/08 🙂
Le 25/08 j’envoyais justement un mail à notre architecte (vous savez le bornage “suspect” découvert expliqué dans l’update précédente). Elle me répond et m’indique qu’elle est allée la semaine dernière à la commune pour demander directement à l’architecte de la commune des nouvelles concernant notre permis. Elle nous indique dans son email : “L’enquête publique concernant la cession de la voirie n’était pas terminée pour pouvoir passer au Conseil communal du mois d’août, cela passera donc au Conseil du mois de septembre (fin septembre). [l’architecte de la commune] m’a dit qu’il faudra compter +/- 1 mois et demi ensuite pour que votre permis passe au Collège communal pour octroi.”
Alors pour nous qui pensions qu’une fois la cession de voirie clôturée le permis suivrait, c’est la douche froide… on parle d’un permis mi-novembre quand nous avions imaginé mi-septembre. De plus nous perdons 1 mois entier pour une questions de quelques jours entre la création de l’agenda du conseil communal du mois d’août et la fin de l’enquête publique concernant la cession de voirie… C’est vraiment râlant 🙁
UPDATE 13/09 – clarifions les choses
Vendredi 13 je téléphone à la commune pour mieux comprendre les timings. En effet j’aime bien comprendre « ce que je subis ». Tout d’abord on me dit bien qu’aucune réclamation n’a eu lieu lors de l’enquête concernant la cession de voirie. On m’explique alors que lors du conseil communal de fin septembre, sera voté la cession de voirie (ça je le savais déjà), ensuite, un papier doit être publié durant 30 jours pour que des personnes puissent alors contester cette cession de voirie (si quelqu’un le fait on est bien embêté car la commune nous oblige à céder du terrain xD). Et seulement APRES ces 30 jours, début le délais de 75 jours pour le permis. J’avais envie de lui répondre « vous vous foutez de moi? » mais je suis restée zen et aimable et ai répondu « ah oui, on aura notre permis bien plus tard que prévu alors… ». La dame me rassure ensuite : en effet pour le permis plusieurs avis doivent être demandés et cela a déjà été fait. Elle pense donc que nous pourrions obtenir notre permis début novembre. Le permis lui ne doit pas passer au conseil communal, mais au collège, qui a lieu tous les lundi, on n’aura donc plus de problème de timing qui nous font perdre un mois.
Ca explique le délais de 1.5 mois après le conseil communal dont nous avait parlé notre architecte, mais au moins je comprends pourquoi. Il ne reste plus qu’à attendre… Rdv sur ce blog dans 2 mois… j’espère 😀
Update 30/10 – c’est la fête !
Mme L., notre architecte, a téléphoné à monsieur ce matin, notre permis est passé au conseil ce lundi 28 et a été accepté ! Il n’y a apparemment aucune remarque 😀 Malheureusement la dame qui s’occupe de la paperasse à la commune est en congé deux semaines… nous ne recevrons donc pas le permis tout de suite…
Une fois qu’on a le permis en main il faudra l’envoyer à PH qui mettre « la machine en route », à la banque pour débloquer l’argent et il faudra certainement l’afficher sur notre terrain 🙂 c’est assez frustrant finalement j’ai l’impression de perdre deux semaines pour une personne en congé… Mais on voit le bout du tunnel 😀
